Le portage salarial est une solution parfaite pour ceux qui souhaitent allier indépendance et sécurité. À la fois libre d’exercer votre activité comme vous le souhaitez tout en bénéficiant de la même protection qu’un salarié, le portage salarial permet à nombre d’entre vous de lancer un projet indépendant. Mais lorsque vous n’avez pas de missions, quels choix s’offrent à vous pour continuer de percevoir une rémunération minimale ? L’une des solutions est le solde de provision. Décryptage avec nos équipes.
Une provision financière pour les indépendants portés
Instaurée par le biais de la convention collective du portage salarial de mars 2017 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017, la provision est un dispositif qui vise à pallier votre baisse de rémunération, voire son absence, pendant les périodes d’intermissions, c’est à dire lorsque vous n’êtes plus en activité. Le solde de provision vous permet de sécuriser le développement de votre activité indépendante. Grâce à cette réserve d’argent, vous pourrez ainsi chercher de nouveaux clients en toute sérénité. La convention collective du portage salarial est donc venue sécuriser davantage l’activité des indépendants qui ont fait le choix du portage salarial.
La mise place du solde de provision
Concrètement, lorsque vous êtes salarié porté et que vous êtes en mission, 10% de vos revenus bruts générés sont crédités chaque mois (uniquement lorsque vous êtes en activité) sur votre compte de provision pour abonder cette réserve. Contrairement aux charges patronales, salariales et frais de gestion qui sont prélevés sur la base de votre chiffre d’affaires, le montant de cette provision vous sera donc versée, selon votre situation :
- Si vous êtes en CDD, cette provision vous sera versée sous la forme d’une prime de précarité en fin de contrat;
- Si vous êtes en CDI, la réserve financière vous sera transmise sous la forme d’une indemnité de rupture conventionnelle ou de départ à la retraite;
En cas de baisse d’activité, vous percevrez votre réserve financière en indemnité.
En effet, comme le précise l’article 22.2 de la Convention : » En l’absence de prestation à réaliser, le contrat de travail est suspendu. Pendant cette période, sauf demande contraire du salarié porté, une indemnité peut être versée selon ce que permet le compte d’activité du salarié porté. Dès lors afin d’éviter que le salarié porté se trouve sans ressource le temps de trouver une nouvelle mission, celui-ci peut bénéficier d’une allocation prospection dans la limite maximale de 3 mois, sauf demande contraire du salarié, prise en charge sur la réserve établie à cet effet sur le compte d’activité du salarié porté. Son montant mensuel sera au moins égal à une journée. Le compte d’activité, dont la communication au porté est mensuelle selon la loi, récapitule les divers éléments de nature à permettre au salarié porté de connaître le montant disponible pour sa rémunération et son indemnisation. »
La provision représente donc une forme d’épargne obligatoire, pour sécuriser les parcours professionnels de ceux qui ont choisi d’exercer leur expertise en toute indépendance, à travers le portage salarial.
Calcul de votre rémunération avec votre réserve financière
Chiffre d’affaires mensuel encaissé = 9 000 €
À déduire
Frais de gestion 5 % = – 450 €
Provision 10 % = – 900 €
Solde dispo pour salaire = 7 650 €
Salaire net après déduction des charges = 3 842 € 1 2
1 Attention depuis le 1e janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source est appliqué. Le montant net perçu intégrera donc ce prélèvement.
2 Ce montant représente une estimation et peut évoluer en fonction de votre situation. Pour plus de détail, contactez votre société de portage salarial.
Le portage salarial vous intéresse ? Vous pouvez participer à une de nos réunions d’information ou nous contacter directement