Acteur majeur et pionnier du portage salarial, Didaxis-Hiworkers salue une nouvelle étape en faveur de l’institutionnalisation du portage salarial, outil permettant aux Français de se lancer en indépendant dans un cadre sécurisé.
L'aboutissement d'un long processus
La signature de la convention collective est une étape clef pour le secteur du portage salarial et plus largement pour le marché de l’emploi. Le portage salarial, activité née à la fin des années 80, ne disposait en effet d’aucune convention collective spécifique à la branche.
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La signature intervient 4 mois après la création de la branche professionnelle en décembre dernier par le ministère du travail et l’ouverture des négociations au sein d’une commission mixte paritaire. La création d’une nouvelle branche dédiée au portage salarialest un signe fort en faveur de la reconnaissance du portage salarial comme nouvelle forme d’emploi.
La convention collective complète l’ordonnance du 2 avril 2015 qui a inscrit le portage salarial dans le droit du travail. Cette clarification était très attendue des acteurs du secteur qui appelaient à poser un cadre législatif.
Les points clefs de la convention collective
Aussi, la convention collective :
- confirme les activités « portables » : les activités de services à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 restent exclues du portage salarial
Par ailleurs, elle précise pour les salariés portés :
- la qualification professionnelle. Les salariés portés doivent disposer au minimum d’un niveau Bac+2 ou d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le secteur d’activité qu’il souhaite exercer en portage salarial ;
- l’octroi automatique du statut-cadre après 3 ans d’expérience en portage salarial ;
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