Le 18 juin dernier, le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté conjointement la vision et les contours de la nouvelle réforme de l’assurance chômage. L’objectif principal de la réforme est de réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici fin 2021 et de commencer à résorber la lourde dette de 35 milliards d’euros qui pèse sur les comptes de l’Unédic. La réforme concernera les salariés en portage salarial dont le contrat sera rompu à partir du 1er novembre 2019. Pour vous y préparer, nous avons compilé pour vous les principales mesures de la réforme.
Dégressivité de l’allocation chômage pour les cadres
C’est une des mesures emblématiques de la réforme ; une des plus commentées, aussi. A partir du 1er novembre, les salariés dont la rémunération brute était supérieure à 4 500 euros par mois en période d’activité verront leurs allocations chômage réduite de 30% dès le septième mois d’indemnisation. Toutefois, une « indemnisation plancher » est prévue. Fixée à 2261 euros nets, elle limite quelque peu les effets de la mesure. Enfin, les salariés de plus de 57 ans, plus exposés au chômage de longue durée, ne seront pas concernés par la dégressivité de leurs allocations.
Cette mesure a fait l’objet de vifs débats et de multiples accrochages médiatiques entre les représentants du Gouvernement et des syndicats de salariés cadres. Quand le Gouvernement présente cette décision comme un impératif de « justice sociale », les syndicats, au premier rang desquels la CFE-CGC, accusent le Gouvernement de chercher à « stigmatiser les cadres ». Une chose est sûre : nous n’avons pas fini d’en entendre parler !
Les nouvelles conditions d’ouverture de droits et de calcul de l’allocation chômage
La réforme de l’assurance chômage prévoit aussi un durcissement des conditions d’ouverture du droit à l’assurance chômage, dès le 1er novembre. Il faudra désormais avoir travaillé 6 mois au cours des 24 mois précédents pour pouvoir être indemnisé par Pôle Emploi, contre 4 mois au cours des 28 derniers mois actuellement.
De plus, toujours dans l’optique de réduire la dette de l’Unédic, les règles de calcul de l’allocation chômage seront revues à partir du 1er avril 2020. L’objectif est de rendre impossible une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail, un phénomène qui touchait 20% des demandeurs d’emploi selon le ministère du Travail.
Le salaire journalier de référence (SJR) sera dorénavant calculé sur la base du revenu mensuel moyen sur l’ensemble des jours de la période de référence, qu’ils aient été travaillés ou non, et non plus sur les seuls jours travaillés. Toutefois, le SJR ne pourra pas être inférieur à 65 % du salaire net moyen. Cette nouvelle méthode de calcul entraînera une baisse des indemnisations, notamment pour les actifs qui enchaînent les contrats courts.
Bonus-Malus sur les contrats courts
Principale mesure de la réforme pour les entreprises, et aussi très commentée par les organisations syndicales, le bonus-malus est conçu pour limiter le recours aux contrats courts (CDD, intérim) par les employeurs. Il permettra de faire varier le taux des cotisations chômage de 3 à 5 % en fonction de la part de salariés en contrats courts présents au sein de l’entreprise.
Cependant, les secteurs ayant recours à ce type de contrats par nécessité structurelle (Restauration, études d’opinions, bâtiments etc…) seront épargnés par la mesure. Le portage salarial fait partie de ces secteurs épargnés. Une bonne nouvelle pour les indépendants en portage salarial, qui ne rencontreront aucune difficulté pour le renouvellement de leur CDD.
Mesures en faveur des salariés démissionnaires et des indépendants
C’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : les salariés démissionnaires avec au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise et pouvant justifier d’un projet professionnel ou entrepreneurial « réel et sérieux » bénéficieront des mêmes droits à l’indemnisation que les autres demandeurs d’emploi. Les projets des salariés démissionnaires seront examinés par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Pour les indépendants, la réforme prévoit une indemnité unique de 800 € sur une durée de 6 mois. Si l’intention est louable, le niveau de protection des indépendants restera largement inférieur à celui des salariés. De plus, les conditions d’accès à la mesure, très restrictives, réduiront fortement l’impact de la mesure (Pôle emploi estime à 20 000 par an le nombre de bénéficiaires de la mesure). L’ouverture de droits à l’assurance chômage ne concernera que les indépendants en liquidation judiciaire pouvant justifier que leur activité a généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les deux dernières années.
Dans ces conditions, le portage salarial reste la seule solution pour permettre aux indépendants de bénéficier d’allocations chômage équivalentes à celle d’un salarié. Rappelons que les demandeurs d’emploi en cours de période d’indemnisation au 1er novembre 2019 ne seront pas concernés par ces changements.
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